QP 3106 : Conséquences de l'individualisation de l'impôt sur les aides pubiques dans les domaines de l'éducation et de l'enfance

Les députés Sam Tanson, Djuna Bernard et Meris Sehovic ont posé à Claude Meisch, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, le 24 octobre 2025, une question parlementaire concernant les conséquences de l'individualisation de l'impôt sur les aides pubiques dans les domaines de l'éducation et de l'enfance.

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